J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de médiateurs pour les professions agricoles

NOR : AGRF0600887A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2006, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles, est composée comme suit :


M.

Antonmattei (Paul-Henri), doyen de la faculté de droit de l'université de Montpellier.

M.

Boscheron (Daniel), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Mm e

Broggio (Céline), maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).

M.

Chary (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture.

M.

Coillard (Jean-Luc), directeur du travail honoraire.

M.

Culaud (Henri-Pierre), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.

M.

Domps (Joseph), directeur du travail honoraire.

M.

Douvreleur (Jean), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Mm e

Duncat (Jacqueline), contrôleuse générale vétérinaire.

M.

Foyer (Jacques), professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).

M.

Garcia (Alain), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

M.

Menier (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.

M.

Michel (Maurice), inspecteur général des affaires sociales.

M.

Negrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire.

M.

Perrot (Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

M.

Peyrat (Bernard), conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

M.

Pouzoulet (Jean-Pierre), inspecteur général de l'agriculture.

M.

Richard (Pierre-Yves), conseiller maître à la Cour des comptes.

M.

Rosaz (René), ingénieur général honoraire du génie rural, des eaux et des forêts.

M.

Roux (Jacques), inspecteur général des affaires sociales.

Mm e

Teyssie (Isabelle), maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris-II).

Mm e

Thevenon Le Morvan, inspectrice à l'inspection générale de l'agriculture.